CheckersLiquidations

SCI TOURTE

Active
Siren519 187 389SCI31220 MONDAVEZANCréée le 04 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURTE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 187 389. Son siège social est situé Tapiau, 31220 Mondavezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jeanne PORTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURTE

Dénomination
SCI TOURTE
SIREN
519 187 389
SIRET (siège)
519 187 389 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05519187389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 187 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
TAPIAU, 31220, MONDAVEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURTE

Acquisition de biens et droits immobiliers, administration, gestion, location, entretien de ces biens, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI TOURTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURTE

PP

PATRICK PORTET

Autre

JP

Jeanne PORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

PP

Pierre PORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

MM

Marie-Thérèse nom d'usage : PORTET Marie-Thérèse MORERE

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2025

M

Morere

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MONDAVEZANSiègeActif

    519 187 389 00019 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOURTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Morere, nom d'usage : Portet, Marie-Thérèse ; modification du Gérant Associé Portet, Patrick ; nomination du Gérant Associé : Portet, Jeanne Francoise ; nomination du Gérant Associé : Portet, Pierre Emile Auguste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-28

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI TOURTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURTE est 519 187 389. Le SIRET de son siège social est 519 187 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519187389.

Qui dirige SCI TOURTE ?

SCI TOURTE est dirigée par Jeanne PORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURTE ?

Le siège social de SCI TOURTE est situé Tapiau, 31220 Mondavezan.

SCI TOURTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTE.

Entreprises similaires

Même activité à Mondavezan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mondavezan

Entreprises du même secteur à Mondavezan

Entreprises à Mondavezan

Toutes les entreprises à Mondavezan