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ALMA LEGIS

Active
Siren844 165 175SARL31000 TOULOUSECréée le 27 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 165 175, ALMA LEGIS est une SARL créée le 27 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. DANIEL CAPELLER-ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALMA LEGIS

Dénomination
ALMA LEGIS
SIREN
844 165 175
SIRET (siège)
844 165 175 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40844165175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 165 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 novembre 2018
Siège social
15 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ALMA LEGIS

almalegis.fr

Objet social de ALMA LEGIS

Exercice de la profession d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ALMA LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALMA LEGIS

DC

DANIEL CAPELLER-ARNAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

FG

FABIEN GAY-BELLILE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de ALMA LEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    844 165 175 00010 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ALMA LEGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ALMA LEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALMA LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALMA LEGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALMA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALMA LEGIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2018

Accords collectifs de ALMA LEGIS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ALMA LEGIS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ALMA LEGIS

Quel est le numéro SIREN de ALMA LEGIS ?

Le numéro SIREN de ALMA LEGIS est 844 165 175. Le SIRET de son siège social est 844 165 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844165175.

Qui dirige ALMA LEGIS ?

ALMA LEGIS est dirigée par DANIEL CAPELLER-ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALMA LEGIS ?

Le siège social de ALMA LEGIS est situé 15 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

ALMA LEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALMA LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALMA LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA LEGIS.

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