CheckersProcédures

ALOUETTE

Active
Siren920 076 064SCI50660 ORVAL SUR SIENNECréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 076 064, ALOUETTE est une SCI créée le 6 octobre 2022. Son siège social est situé 16 R NEUVE MONTCHATON Montchaton, 50660 Orval sur Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TIPHAINE JORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALOUETTE

Dénomination
ALOUETTE
SIREN
920 076 064
SIRET (siège)
920 076 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84920076064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 076 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
16 R NEUVE MONTCHATON Montchaton, 50660, ORVAL SUR SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALOUETTE

L'exploitation et la mise en valeur pour l'édification sur des terrains dont la société pourrait devenir propriétaire, d'un ou plusieurs immeubles destinés à être exploités par bail, location ou autrement l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ALOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALOUETTE

TJ

TIPHAINE JORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

JJ

JACQUES JORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ALOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    920 076 064 00012 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ALOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur ALOUETTE

Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?

Le numéro SIREN de ALOUETTE est 920 076 064. Le SIRET de son siège social est 920 076 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920076064.

Qui dirige ALOUETTE ?

ALOUETTE est dirigée par TIPHAINE JORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALOUETTE ?

Le siège social de ALOUETTE est situé 16 R NEUVE MONTCHATON Montchaton, 50660 Orval sur Sienne.

ALOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOUETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Orval sur Sienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orval sur Sienne

Entreprises du même secteur à Orval sur Sienne

Entreprises à Orval sur Sienne

Toutes les entreprises à Orval sur Sienne