CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARTOON est une SCI immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 253 659. Son siège social est situé 8 rue Neuve Montchaton, 50660 Orval sur Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARTOON
INSEE- Dénomination
- CARTOON
- SIREN
- 751 253 659
- SIRET (siège)
- 751 253 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36751253659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 253 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 8 RUE NEUVE MONTCHATON, 50660, ORVAL SUR SIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARTOON
Acquisitiion, propriété, transformation, construction et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTOON
INSEEÉtablissements de CARTOON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif
751 253 659 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 73350 BOZELFermé
751 253 659 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTOON
INPIComptes annuels de CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTOON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTOON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2017-07-21 · Début d'activité : 2017-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur CARTOON
Quel est le numéro SIREN de CARTOON ?
Le numéro SIREN de CARTOON est 751 253 659. Le SIRET de son siège social est 751 253 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751253659.
Qui dirige CARTOON ?
CARTOON est dirigée par GILLES POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTOON ?
Le siège social de CARTOON est situé 8 rue Neuve Montchaton, 50660 Orval sur Sienne.
CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTOON.
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