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HEURTAUX JACQUES

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Siren388 850 463Entrepreneur individuel50660 ORVAL SUR SIENNECréée le 01 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 388 850 463, HEURTAUX JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Commune, 50660 Orval sur Sienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de HEURTAUX JACQUES

Dénomination
HEURTAUX JACQUES
SIREN
388 850 463
SIRET (siège)
388 850 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10388850463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 850 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
LA COMMUNE, 50660, ORVAL SUR SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEURTAUX JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de HEURTAUX JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    388 850 463 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Conformité de HEURTAUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEURTAUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEURTAUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur HEURTAUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HEURTAUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de HEURTAUX JACQUES est 388 850 463. Le SIRET de son siège social est 388 850 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388850463.

Où se situe le siège social de HEURTAUX JACQUES ?

Le siège social de HEURTAUX JACQUES est situé La Commune, 50660 Orval sur Sienne.

HEURTAUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HEURTAUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEURTAUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAUX JACQUES.