ALPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ALPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 624 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Cimetiere, 25170 Recologne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALPA
INSEE- Dénomination
- ALPA
- SIREN
- 492 624 721
- SIRET (siège)
- 492 624 721 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23492624721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 624 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 15 CHE DU CIMETIERE, 25170, RECOLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALPA
Acquisition d'un terrain exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l' édification d'une maison et l' exploitation par bail location ou autrement de cette construction ou tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de ALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de ALPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25170 RECOLOGNESiègeActif
492 624 721 00022 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
492 624 721 00014 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALPA
INPIConformité de ALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07955
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01025
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025008778
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00920
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.676
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J00925
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-24.848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur ALPA
Quel est le numéro SIREN de ALPA ?
Le numéro SIREN de ALPA est 492 624 721. Le SIRET de son siège social est 492 624 721 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492624721.
Qui dirige ALPA ?
ALPA est dirigée par PIERRE-ALAIN BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPA ?
Le siège social de ALPA est situé 15 Che du Cimetiere, 25170 Recologne.
ALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPA.
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