ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
ALPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 205 851. Elle est domiciliée 11 rue des Imprimeurs, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TURAN HANILCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALPES
INSEE- Dénomination
- ALPES
- SIREN
- 831 205 851
- SIRET (siège)
- 831 205 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56831205851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 205 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 11 RUE DES IMPRIMEURS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPES
Location nue
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Finances de ALPES
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INSEEÉtablissements de ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
831 205 851 00015 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALPES
INPIConformité de ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-10.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-19.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-83.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-13.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-12.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-24.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur ALPES
Quel est le numéro SIREN de ALPES ?
Le numéro SIREN de ALPES est 831 205 851. Le SIRET de son siège social est 831 205 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831205851.
Qui dirige ALPES ?
ALPES est dirigée par TURAN HANILCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPES ?
Le siège social de ALPES est situé 11 rue des Imprimeurs, 68200 Mulhouse.
ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPES.
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