ALPES CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 069 093, ALPES CONSTRUCTION est une SAS créée le 13 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RUKIYE ALTINEL, président de sas.
Fiche d'identité de ALPES CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ALPES CONSTRUCTION
- SIREN
- 805 069 093
- SIRET (siège)
- 805 069 093 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23805069093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 069 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 131 RUE DES PRUBEAUX, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALPES CONSTRUCTION
Maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.
Finances de ALPES CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ALPES CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
805 069 093 00021 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4399C
- 74240 GAILLARDFermé
805 069 093 00013 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de ALPES CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ALPES CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPES CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPES CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPES CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-17 · Début d'activité : 2014-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur ALPES CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ALPES CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ALPES CONSTRUCTION est 805 069 093. Le SIRET de son siège social est 805 069 093 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23805069093.
Qui dirige ALPES CONSTRUCTION ?
ALPES CONSTRUCTION est dirigée par RUKIYE ALTINEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ALPES CONSTRUCTION ?
Le siège social de ALPES CONSTRUCTION est situé 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier.
ALPES CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. ALPES CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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