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ER BAT

Active
Siren750 237 752SARL74950 SCIONZIERCréée le 21 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 237 752. Son siège social est situé 94 rue des Pres de Mussel, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par GURBUZ TERLEMEZ, gérant.

Fiche d'identité de ER BAT

Dénomination
ER BAT
SIREN
750 237 752
SIRET (siège)
750 237 752 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55750237752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 237 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2012
Siège social
94 RUE DES PRES DE MUSSEL, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ER BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Finances de ER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ER BAT

GT

GURBUZ TERLEMEZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AE

Ayse nom d'usage : ER ER

Gérant · de mars 2012 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ER BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    750 237 752 00027 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C

  • 74300 CLUSESFermé

    750 237 752 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ER BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2017. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ER BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-10-16 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ER Ayse nom d'usage : ER n'est plus gérant. TERLEMEZ Gurbuz nom d'usage : TERLEMEZ devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur ER BAT

Quel est le numéro SIREN de ER BAT ?

Le numéro SIREN de ER BAT est 750 237 752. Le SIRET de son siège social est 750 237 752 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750237752.

Qui dirige ER BAT ?

ER BAT est dirigée par GURBUZ TERLEMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ER BAT ?

Le siège social de ER BAT est situé 94 rue des Pres de Mussel, 74950 Scionzier.

ER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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