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CHATEL HERVE

Active
Siren903 388 650SARL74950 SCIONZIERCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 388 650, CHATEL HERVE est une SARL créée le 22 septembre 2021. Elle est domiciliée Che de la Tete Naz Lieudit les Closets, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HERVE CHATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEL HERVE

Dénomination
CHATEL HERVE
SIREN
903 388 650
SIRET (siège)
903 388 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27903388650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 388 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
83 856 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
CHE DE LA TETE NAZ LIEUDIT LES CLOSETS, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATEL HERVE

Toutes activités de maçonnerie, VRD, aménagements extérieurs, bordures, terrasses, travaux divers liés à la maçonnerie.

Finances de CHATEL HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL HERVE

HC

HERVE CHATEL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CD

CHRISTELLE DEMEYERE

CC

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CHATEL HERVE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    903 388 650 00025 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4399C

  • 74950 SCIONZIERActif

    903 388 650 00017 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHATEL HERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEL HERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL HERVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Marchés publics de CHATEL HERVE

2 marchés publics ont été notifiés à CHATEL HERVE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 409 k€.

  • TRAVAUX D’INTERVENTIONS RESEAUX EAU POTABLE, EAU PLUVIALES, DEFENSE INCENDIE ET PETITS TRAVAUX DE VOIRIE DU 19-5-25 AU 18-5-2029

    COMMUNE DE SCIONZIER (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    200 k€Travaux

  • TRAVAUX D INTERVENTION SUR RESEAUX EAU POTABLE EAUX PLUVIALES DEFENSE INCENDIE ET PETIS TRAVAUX DE VOIRIE DU 30-4-21 AU 31-3-25

    COMMUNE DE SCIONZIER (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    209 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CHATEL HERVE

Quel est le numéro SIREN de CHATEL HERVE ?

Le numéro SIREN de CHATEL HERVE est 903 388 650. Le SIRET de son siège social est 903 388 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903388650.

Qui dirige CHATEL HERVE ?

CHATEL HERVE est dirigée par HERVE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL HERVE ?

Le siège social de CHATEL HERVE est situé Che de la Tete Naz Lieudit les Closets, 74950 Scionzier.

CHATEL HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL HERVE.

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