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GFA HAUTBOIS

Active
Siren790 760 003Société civile35390 La DominelaisCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GFA HAUTBOIS est une société civile immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 760 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Bertrand DUGUESCLIN, 35390 La Dominelais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN HAUTBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA HAUTBOIS

Dénomination
GFA HAUTBOIS
SIREN
790 760 003
SIRET (siège)
790 760 003 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06790760003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 760 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
1 RUE Bertrand DUGUESCLIN, 35390, La Dominelais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA HAUTBOIS

Le présent groupement a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

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Finances de GFA HAUTBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA HAUTBOIS

SH

SEBASTIEN HAUTBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

MH

MICKAEL HAUTBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

AH

André HAUTBOIS

Gérant · de janvier 2013 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA HAUTBOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35390 La DominelaisSiègeActif

    790 760 003 00026 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 35390 LA DOMINELAISFermé

    790 760 003 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA HAUTBOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de GFA HAUTBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA HAUTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA HAUTBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA HAUTBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA HAUTBOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTBOIS Sébastien, André, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTBOIS Mickaël, Hervé, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur GFA HAUTBOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA HAUTBOIS ?

Le numéro SIREN de GFA HAUTBOIS est 790 760 003. Le SIRET de son siège social est 790 760 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790760003.

Qui dirige GFA HAUTBOIS ?

GFA HAUTBOIS est dirigée par SEBASTIEN HAUTBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA HAUTBOIS ?

Le siège social de GFA HAUTBOIS est situé 1 RUE Bertrand DUGUESCLIN, 35390 La Dominelais.

GFA HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA HAUTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA HAUTBOIS.

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