ALPROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALPROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 617 169. Elle est domiciliée rue Auguste Junod za les Grands Planchants, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de ALPROD
INSEE- Dénomination
- ALPROD
- SIREN
- 453 617 169
- SIRET (siège)
- 453 617 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10453617169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 617 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- RUE AUGUSTE JUNOD ZA LES GRANDS PLANCHANTS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALPROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPROD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPROD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
453 617 169 00017 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 333Z
Documents juridiques de ALPROD
INPIComptes annuels de ALPROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPROD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ALPROD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPROD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur ALPROD
Quel est le numéro SIREN de ALPROD ?
Le numéro SIREN de ALPROD est 453 617 169. Le SIRET de son siège social est 453 617 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453617169.
Où se situe le siège social de ALPROD ?
Le siège social de ALPROD est situé rue Auguste Junod za les Grands Planchants, 25300 Pontarlier.
ALPROD est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPROD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPROD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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