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NEMOTEK

Active
Siren382 610 293SA25500 MORTEAUCréée le 04 juillet 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 610 293, NEMOTEK est une SA créée le 4 juillet 1991. Son siège social est situé 17 rue du Bief, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 333Z.

Fiche d'identité de NEMOTEK

Dénomination
NEMOTEK
SIREN
382 610 293
SIRET (siège)
382 610 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15382610293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 610 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
333Z
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
17 RUE DU BIEF, 25500, MORTEAU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NEMOTEK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEMOTEK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEMOTEK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    382 610 293 00013 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 333Z

  • 21121 AHUYFermé

    382 610 293 00021 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 333Z

  • 69500 BRONFermé

    382 610 293 00039 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 333Z

Documents juridiques de NEMOTEK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NEMOTEK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEMOTEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEMOTEK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEMOTEK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEMOTEK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEMOTEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEMOTEK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur NEMOTEK

Quel est le numéro SIREN de NEMOTEK ?

Le numéro SIREN de NEMOTEK est 382 610 293. Le SIRET de son siège social est 382 610 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382610293.

Où se situe le siège social de NEMOTEK ?

Le siège social de NEMOTEK est situé 17 rue du Bief, 25500 Morteau.

NEMOTEK est-elle toujours en activité ?

Oui, NEMOTEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEMOTEK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEMOTEK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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