Checkers

MONDELEC

Active
Siren393 257 126SA25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 06 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONDELEC est une SA immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 257 126. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 333Z.

Fiche d'identité de MONDELEC

Dénomination
MONDELEC
SIREN
393 257 126
SIRET (siège)
393 257 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63393257126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 257 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
333Z
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
RUE DES MAURAPANS ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONDELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONDELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    393 257 126 00010 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 333Z

  • 25430 SANCEYFermé

    393 257 126 00028 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 333Z

Documents juridiques de MONDELEC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MONDELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur MONDELEC

Quel est le numéro SIREN de MONDELEC ?

Le numéro SIREN de MONDELEC est 393 257 126. Le SIRET de son siège social est 393 257 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393257126.

Où se situe le siège social de MONDELEC ?

Le siège social de MONDELEC est situé rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

MONDELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chatillon-le-Duc

Toutes les entreprises à Chatillon-le-Duc