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TOMMY

Active
Siren905 101 218SCI88470 NOMPATELIZECréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 101 218. Elle est domiciliée 1095 Rte de Biarville, 88470 Nompatelize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE BASSO BRUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMMY

Dénomination
TOMMY
SIREN
905 101 218
SIRET (siège)
905 101 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29905101218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 101 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
1095 RTE DE BIARVILLE, 88470, NOMPATELIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMMY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOMMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMMY

TB

TOMMY BASSO BRUSA

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

AB

ALEXANDRE BASSO BRUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de TOMMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 NOMPATELIZESiègeActif

    905 101 218 00014 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOMMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-10-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur TOMMY

Quel est le numéro SIREN de TOMMY ?

Le numéro SIREN de TOMMY est 905 101 218. Le SIRET de son siège social est 905 101 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29905101218.

Qui dirige TOMMY ?

TOMMY est dirigée par ALEXANDRE BASSO BRUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMMY ?

Le siège social de TOMMY est situé 1095 Rte de Biarville, 88470 Nompatelize.

TOMMY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMMY.

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