ALTEIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 426 942, ALTEIA est une SARL créée le 19 septembre 2018. Elle est domiciliée 11 Pl du Capitole, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Marc SZTULMAN, gérant.
Fiche d'identité de ALTEIA
INSEE- Dénomination
- ALTEIA
- SIREN
- 842 426 942
- SIRET (siège)
- 842 426 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61842426942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 426 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 19 septembre 2018
- Siège social
- 11 PL DU CAPITOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ALTEIA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ALTEIA
L'exercice en commun de la professsion d'avocat.
Finances de ALTEIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTEIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
842 426 942 00012 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTEIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTEIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEIA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Sztulman, Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 19 septembre 2018
Questions fréquentes sur ALTEIA
Quel est le numéro SIREN de ALTEIA ?
Le numéro SIREN de ALTEIA est 842 426 942. Le SIRET de son siège social est 842 426 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842426942.
Qui dirige ALTEIA ?
ALTEIA est dirigée par Marc SZTULMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEIA ?
Le siège social de ALTEIA est situé 11 Pl du Capitole, 31000 Toulouse.
ALTEIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEIA.
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