ART DE BATIR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 428 869 358, ART DE BATIR est une SARL créée le 1er décembre 1999. Son siège social est situé 56 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 428 869 358
- SIRET (siège)
- 428 869 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86428869358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 869 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 56 RUE VICTOR HUGO, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DE BATIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DE BATIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
428 869 358 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 428 869 358. Le SIRET de son siège social est 428 869 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428869358.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé 56 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.
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