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ART DE BATIR

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Siren428 869 358SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 décembre 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 869 358, ART DE BATIR est une SARL créée le 1er décembre 1999. Son siège social est situé 56 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
428 869 358
SIRET (siège)
428 869 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86428869358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 869 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
56 RUE VICTOR HUGO, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DE BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    428 869 358 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ART DE BATIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 428 869 358. Le SIRET de son siège social est 428 869 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428869358.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé 56 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.