ALTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 074 864, ALTIA est une SCI créée le 12 juin 2009. Elle est domiciliée 376 Che du Mas de la Bedosse, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE GOURGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTIA
INSEE- Dénomination
- ALTIA
- SIREN
- 513 074 864
- SIRET (siège)
- 513 074 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513074864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 074 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 376 CHE DU MAS DE LA BEDOSSE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTIA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés : La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de ALTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTIA
INSEEÉtablissements de ALTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
513 074 864 00010 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025017082
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/11620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006774
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01050
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02737
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53157
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01835
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Décision du 03 mai 2023 · N° 20/04530
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00174
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02878
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Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.138
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04806
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.342
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2013 · N° 12/18126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur ALTIA
Quel est le numéro SIREN de ALTIA ?
Le numéro SIREN de ALTIA est 513 074 864. Le SIRET de son siège social est 513 074 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513074864.
Qui dirige ALTIA ?
ALTIA est dirigée par ISABELLE GOURGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTIA ?
Le siège social de ALTIA est situé 376 Che du Mas de la Bedosse, 30100 Ales.
ALTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTIA.
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