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ALTUNTAS SEVGI

Active
Siren438 022 741Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 30 novembre 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

ALTUNTAS SEVGI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifié par le SIREN 438 022 741. Elle est domiciliée 4 rue de l'Egalite, 14000 Caen. ALTUNTAS SEVGI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ALTUNTAS SEVGI

Dénomination
ALTUNTAS SEVGI
SIREN
438 022 741
SIRET (siège)
438 022 741 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20438022741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 022 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
4 RUE DE L'EGALITE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTUNTAS SEVGI

MACONNERIE RAVALEMENT BETON ARME RENOVATION

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Établissements de ALTUNTAS SEVGI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    438 022 741 00021 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4399C

  • 14000 CAENFermé

    438 022 741 00013 · ouvert le 20 mai 2001 · NAF 452V

Conformité de ALTUNTAS SEVGI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUNTAS SEVGI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2012. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame ALTUNTAS épouse DUMAN Sevgi pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ALTUNTAS SEVGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTUNTAS SEVGI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame ALTUNTAS épouse DUMAN Sevgi pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur ALTUNTAS SEVGI

Quel est le numéro SIREN de ALTUNTAS SEVGI ?

Le numéro SIREN de ALTUNTAS SEVGI est 438 022 741. Le SIRET de son siège social est 438 022 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438022741.

Où se situe le siège social de ALTUNTAS SEVGI ?

Le siège social de ALTUNTAS SEVGI est situé 4 rue de l'Egalite, 14000 Caen.

ALTUNTAS SEVGI est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUNTAS SEVGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUNTAS SEVGI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUNTAS SEVGI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.