ALTUNTAS SEVGI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ALTUNTAS SEVGI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifié par le SIREN 438 022 741. Elle est domiciliée 4 rue de l'Egalite, 14000 Caen. ALTUNTAS SEVGI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ALTUNTAS SEVGI
INSEE- Dénomination
- ALTUNTAS SEVGI
- SIREN
- 438 022 741
- SIRET (siège)
- 438 022 741 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438022741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 022 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 4 RUE DE L'EGALITE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTUNTAS SEVGI
MACONNERIE RAVALEMENT BETON ARME RENOVATION
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Établissements de ALTUNTAS SEVGI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
438 022 741 00021 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4399C
- 14000 CAENFermé
438 022 741 00013 · ouvert le 20 mai 2001 · NAF 452V
Conformité de ALTUNTAS SEVGI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUNTAS SEVGI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2012. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame ALTUNTAS épouse DUMAN Sevgi pour une durée de 7 ans.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ALTUNTAS SEVGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTUNTAS SEVGI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame ALTUNTAS épouse DUMAN Sevgi pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur ALTUNTAS SEVGI
Quel est le numéro SIREN de ALTUNTAS SEVGI ?
Le numéro SIREN de ALTUNTAS SEVGI est 438 022 741. Le SIRET de son siège social est 438 022 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438022741.
Où se situe le siège social de ALTUNTAS SEVGI ?
Le siège social de ALTUNTAS SEVGI est situé 4 rue de l'Egalite, 14000 Caen.
ALTUNTAS SEVGI est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTUNTAS SEVGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTUNTAS SEVGI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUNTAS SEVGI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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