827 672 122
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 827 672 122
INSEE- Dénomination
- 827 672 122
- SIREN
- 827 672 122
- SIRET (siège)
- 827 672 122 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96827672122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 672 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- Coubron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 827 672 122
Interventions juridiques dans les établissements scolaires et associatifs autour de la justice des mineurs. Sensibilisation sur leurs droits, devoirs, besoins. Prévention à travers le jeu de société: Questions de Justice ou animation d'exposition en lien avec les mineurs ou mise en place et préparation des procès reconstitués avec le référent: les jeunes choisissent une affaire déjà jugée dans un Tribunal Pour Enfants. Les jeunes choisissent un rôle d'acteur de la justice: procureur - avocat de la défense ou partie civile - les prévenus - la victime - les témoins - les éducateurs - les assesseurs - juge pour enfants etc . La classe rejuge l'affaire dans une salle correctionnelle du tribunal judiciaire du département, réservée auprès du Secrétariat de la Présidence. Les avocats et les magistrats porteront une toge lors de la reconstitution du Procès au Tribunal Judiciaire. A la fin du jugement, les véritables peines seront données aux jeunes
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Dirigeants et représentants de 827 672 122
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 827 672 122
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CoubronSiègeActif
827 672 122 00021 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 827 672 122
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 827 672 122. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 827 672 122 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 827 672 122
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
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