AMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
AMEA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 403 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Croix Molphey Hameau de Domois, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEYEAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMEA
INSEE- Dénomination
- AMEA
- SIREN
- 509 403 085
- SIRET (siège)
- 509 403 085 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509403085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 403 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 828 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 3 RUE DE LA CROIX MOLPHEY HAMEAU DE DOMOIS, 21600, FENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMEA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de AMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
BEYEAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Bernard Hubert GAUDIN DE VILLAINE
Gérant associé · de décembre 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21600 FENAYSiègeActif
509 403 085 00020 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONFermé
509 403 085 00012 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYEAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : GAUDIN DE VILLAINE Bertrand, Hubert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur AMEA
Quel est le numéro SIREN de AMEA ?
Le numéro SIREN de AMEA est 509 403 085. Le SIRET de son siège social est 509 403 085 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509403085.
Qui dirige AMEA ?
AMEA est dirigée par BEYEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMEA ?
Le siège social de AMEA est situé 3 rue de la Croix Molphey Hameau de Domois, 21600 Fenay.
AMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEA.
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