CheckersProcédures

BC IMMO

Active
Siren430 401 729SCI21600 FENAYCréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

BC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 430 401 729. Son siège social est situé zone Artisan des Roussotte Fenay, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BC IMMO

Dénomination
BC IMMO
SIREN
430 401 729
SIRET (siège)
430 401 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78430401729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 401 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
ZONE ARTISAN DES ROUSSOTTE FENAY, 21600, FENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BC IMMO

L'acquisition, la location, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, Com ou Ind toute activité se rattachant à l'objet social

Finances de BC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BC IMMO

CB

CHRISTIAN BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

B

BC SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de BC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeActif

    430 401 729 00024 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    430 401 729 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de BC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur BC IMMO

Quel est le numéro SIREN de BC IMMO ?

Le numéro SIREN de BC IMMO est 430 401 729. Le SIRET de son siège social est 430 401 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78430401729.

Qui dirige BC IMMO ?

BC IMMO est dirigée par CHRISTIAN BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BC IMMO ?

Le siège social de BC IMMO est situé zone Artisan des Roussotte Fenay, 21600 Fenay.

BC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Fenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fenay

Entreprises du même secteur à Fenay

Entreprises à Fenay

Toutes les entreprises à Fenay