315 509 802
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 315 509 802
INSEE- Dénomination
- 315 509 802
- SIREN
- 315 509 802
- SIRET (siège)
- 315 509 802 00080
- N° TVA intracommunautaire
- FR23315509802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 509 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- FREJUS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 315 509 802
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 315 509 802
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 315 509 802
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- FREJUSSiègeActif
315 509 802 00080 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820A
- BEAUCOURTFermé
315 509 802 00049 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 672Z
- BEAUCOURTFermé
315 509 802 00056 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 672Z
- DELLEFermé
315 509 802 00064 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 672Z
- BEAUCOURTFermé
315 509 802 00072 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6622Z
Conformité de 315 509 802
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 315 509 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 315 509 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 315 509 802
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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