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SCI DONIBANE

Active
Siren420 106 072Société civile64990 LAHONCECréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 420 106 072. Elle est domiciliée Che d'Arroca villa d'Oyhamboure, 64990 Lahonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BIDART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
420 106 072
SIRET (siège)
420 106 072 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41420106072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 106 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2009
Siège social
CHE D'ARROCA VILLA D'OYHAMBOURE, 64990, LAHONCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

JB

JEAN BIDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

MM

MARIE MEHATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

MU

MIRENTCHU USABIAGA

Autre

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

MU

MICHEL USABIAGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

PU

PATRICK USIABAGA

Autre

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DONIBANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeActif

    420 106 072 00028 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    420 106 072 00010 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DONIBANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 420 106 072. Le SIRET de son siège social est 420 106 072 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420106072.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par JEAN BIDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé Che d'Arroca villa d'Oyhamboure, 64990 Lahonce.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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