AMII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMII est une SCI immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 621 477. Elle est domiciliée 4 rue des Grouas, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANIS MOINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMII
INSEE- Dénomination
- AMII
- SIREN
- 791 621 477
- SIRET (siège)
- 791 621 477 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57791621477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 621 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 4 RUE DES GROUAS, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMII
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de AMII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMII
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2013 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMII
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
791 621 477 00029 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
791 621 477 00011 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMII
INPIComptes annuels de AMII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMII. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMII
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINET Yanis, Ben, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Ibrahim, Christopher ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Maëva, Baya, Monique ; Associé indéfiniment responsable : HEE Mélissandre, Héléna, Lola
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-03-05
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur AMII
Quel est le numéro SIREN de AMII ?
Le numéro SIREN de AMII est 791 621 477. Le SIRET de son siège social est 791 621 477 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57791621477.
Qui dirige AMII ?
AMII est dirigée par YANIS MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMII ?
Le siège social de AMII est situé 4 rue des Grouas, 61400 Mortagne-au-Perche.
AMII est-elle toujours en activité ?
Oui, AMII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMII.
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