COSYLVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSYLVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 422 131. Elle est domiciliée 27 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSYLVAL
INSEE- Dénomination
- COSYLVAL
- SIREN
- 917 422 131
- SIRET (siège)
- 917 422 131 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45917422131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 422 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 27 PL DE LA REPUBLIQUE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSYLVAL
La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement. L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de COSYLVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSYLVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de COSYLVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
917 422 131 00016 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSYLVAL
INPIComptes annuels de COSYLVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSYLVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSYLVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSYLVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur COSYLVAL
Quel est le numéro SIREN de COSYLVAL ?
Le numéro SIREN de COSYLVAL est 917 422 131. Le SIRET de son siège social est 917 422 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45917422131.
Qui dirige COSYLVAL ?
COSYLVAL est dirigée par VALERIE DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSYLVAL ?
Le siège social de COSYLVAL est situé 27 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche.
COSYLVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COSYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSYLVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSYLVAL.
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