AMMAR AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
AMMAR AVOCAT est une SARL immatriculée le 26 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 554 996. Elle est domiciliée 169 bd Malesherbes, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par WALID Ammar, gérant.
Fiche d'identité de AMMAR AVOCAT
INSEE- Dénomination
- AMMAR AVOCAT
- SIREN
- 820 554 996
- SIRET (siège)
- 820 554 996 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67820554996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 554 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 169 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AMMAR AVOCAT
Objet social de AMMAR AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de AMMAR AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMMAR AVOCAT
INSEEÉtablissements de AMMAR AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
820 554 996 00026 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
820 554 996 00018 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AMMAR AVOCAT
INPIConformité de AMMAR AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMMAR AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMMAR AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMMAR AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMMAR AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Marques déposées par AMMAR AVOCAT
INPIAMMAR AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeORME AVOCATS
N° 4381426 · Déposée le 04 août 2017 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 04 août 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AMMAR AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de AMMAR AVOCAT ?
Le numéro SIREN de AMMAR AVOCAT est 820 554 996. Le SIRET de son siège social est 820 554 996 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820554996.
Qui dirige AMMAR AVOCAT ?
AMMAR AVOCAT est dirigée par WALID Ammar, gérant.
Où se situe le siège social de AMMAR AVOCAT ?
Le siège social de AMMAR AVOCAT est situé 169 bd Malesherbes, 75017 Paris.
AMMAR AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMMAR AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMMAR AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMMAR AVOCAT.
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