ANATOLE LE BRAZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 906 963, ANATOLE LE BRAZ est une société civile créée le 27 avril 2022. Son siège social est situé 117 B bd Marechal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. ANATOLE LE BRAZ relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par STE KOTAO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANATOLE LE BRAZ
INSEE- Dénomination
- ANATOLE LE BRAZ
- SIREN
- 912 906 963
- SIRET (siège)
- 912 906 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09912906963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 906 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 117 B BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANATOLE LE BRAZ
Supports juridique de programmes
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Finances de ANATOLE LE BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANATOLE LE BRAZ
INSEESTE KOTAO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
EXPERTEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Établissements de ANATOLE LE BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
912 906 963 00018 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de ANATOLE LE BRAZ
INPIConformité de ANATOLE LE BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANATOLE LE BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANATOLE LE BRAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANATOLE LE BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANATOLE LE BRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur ANATOLE LE BRAZ
Quel est le numéro SIREN de ANATOLE LE BRAZ ?
Le numéro SIREN de ANATOLE LE BRAZ est 912 906 963. Le SIRET de son siège social est 912 906 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09912906963.
Qui dirige ANATOLE LE BRAZ ?
ANATOLE LE BRAZ est dirigée par STE KOTAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANATOLE LE BRAZ ?
Le siège social de ANATOLE LE BRAZ est situé 117 B bd Marechal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes.
ANATOLE LE BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ANATOLE LE BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANATOLE LE BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANATOLE LE BRAZ.
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