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ANCA

Active
Siren441 611 092SCI49320 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 611 092. Elle est domiciliée 115 rue de Bellevue Vauchretien, 49320 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANCA

Dénomination
ANCA
SIREN
441 611 092
SIRET (siège)
441 611 092 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13441611092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 611 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2002
Siège social
115 RUE DE BELLEVUE VAUCHRETIEN, 49320, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCA

FB

FRANCK BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

CE

CATHERINE ERAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    441 611 092 00038 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    441 611 092 00012 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARAT Franck, André

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur ANCA

Quel est le numéro SIREN de ANCA ?

Le numéro SIREN de ANCA est 441 611 092. Le SIRET de son siège social est 441 611 092 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441611092.

Qui dirige ANCA ?

ANCA est dirigée par FRANCK BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCA ?

Le siège social de ANCA est situé 115 rue de Bellevue Vauchretien, 49320 Brissac Loire Aubance.

ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.

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