GUTZWILLER EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
GUTZWILLER EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 085 240. Son siège social est situé 11 RUE DU MANOIR Saint-Rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT GUTZWILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUTZWILLER EURL
INSEE- Dénomination
- GUTZWILLER EURL
- SIREN
- 795 085 240
- SIRET (siège)
- 795 085 240 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27795085240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 085 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 11 RUE DU MANOIR Saint-Rémy-la-Varenne, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUTZWILLER EURL
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et notamment la mise en location en meubles de gîtes et chambres, uniquement sur le territoire français
Finances de GUTZWILLER EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUTZWILLER EURL
INSEEÉtablissements de GUTZWILLER EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
795 085 240 00013 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUTZWILLER EURL
INPIComptes annuels de GUTZWILLER EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUTZWILLER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUTZWILLER EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUTZWILLER EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUTZWILLER EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUTZWILLER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUTZWILLER EURL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur GUTZWILLER EURL
Quel est le numéro SIREN de GUTZWILLER EURL ?
Le numéro SIREN de GUTZWILLER EURL est 795 085 240. Le SIRET de son siège social est 795 085 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795085240.
Qui dirige GUTZWILLER EURL ?
GUTZWILLER EURL est dirigée par CLEMENT GUTZWILLER, gérant.
Où se situe le siège social de GUTZWILLER EURL ?
Le siège social de GUTZWILLER EURL est situé 11 RUE DU MANOIR Saint-Rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance.
GUTZWILLER EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUTZWILLER EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUTZWILLER EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUTZWILLER EURL.
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