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SCI DE LA MOINERIE

Active
Siren812 984 565SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 07 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
480 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 984 565, SCI DE LA MOINERIE est une SCI créée le 7 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance. SCI DE LA MOINERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL BASTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOINERIE

Dénomination
SCI DE LA MOINERIE
SIREN
812 984 565
SIRET (siège)
812 984 565 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63812984565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 984 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2015
Siège social
LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOINERIE

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI DE LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOINERIE

JB

JULIEN BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

AB

ALINE BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

AB

ANTOINE BASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

JB

JOEL BASTARD

Gérant

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

FP

FRANCOISE PROUTEAU

Gérant

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    812 984 565 00018 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOINERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOINERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE est 812 984 565. Le SIRET de son siège social est 812 984 565 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63812984565.

Qui dirige SCI DE LA MOINERIE ?

SCI DE LA MOINERIE est dirigée par JOEL BASTARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOINERIE ?

Le siège social de SCI DE LA MOINERIE est situé LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOINERIE.