SCI DE LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 480 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 984 565, SCI DE LA MOINERIE est une SCI créée le 7 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance. SCI DE LA MOINERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL BASTARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOINERIE
- SIREN
- 812 984 565
- SIRET (siège)
- 812 984 565 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63812984565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 984 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2015
- Siège social
- LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOINERIE
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI DE LA MOINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOINERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
812 984 565 00018 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOINERIE
INPIConformité de SCI DE LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOINERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-08-07
- création
Date d'effet : 07 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOINERIE est 812 984 565. Le SIRET de son siège social est 812 984 565 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63812984565.
Qui dirige SCI DE LA MOINERIE ?
SCI DE LA MOINERIE est dirigée par JOEL BASTARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOINERIE ?
Le siège social de SCI DE LA MOINERIE est situé LA MOINERIE la Moinerie - Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOINERIE.
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