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ANCA

Active
Siren498 287 994SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ANCA est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 287 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2194 B Rte d’Aix le Cedre, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MAZZELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANCA

Dénomination
ANCA
SIREN
498 287 994
SIRET (siège)
498 287 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01498287994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 287 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
2194 B RTE D’AIX LE CEDRE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANCA

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCA

AM

ANDRE MAZZELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

CM

CATHERINE MAZZELLA

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    498 287 994 00012 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur ANCA

Quel est le numéro SIREN de ANCA ?

Le numéro SIREN de ANCA est 498 287 994. Le SIRET de son siège social est 498 287 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498287994.

Qui dirige ANCA ?

ANCA est dirigée par ANDRE MAZZELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCA ?

Le siège social de ANCA est situé 2194 B Rte d’Aix le Cedre, 13760 Saint-Cannat.

ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.

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