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ANCAPA

Active
Siren515 262 954SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 262 954, ANCAPA est une SCI créée le 5 octobre 2009. Son siège social est situé LA FREMONIERE Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CARRE, gérant.

Fiche d'identité de ANCAPA

Dénomination
ANCAPA
SIREN
515 262 954
SIRET (siège)
515 262 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75515262954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 262 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
LA FREMONIERE Vauchrétien, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANCAPA

Propriété administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non - emprunt de sommes nécessaires à l'objet - location active et passive d'immeubles

Finances de ANCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCAPA

JA

JACKY ANGEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

JC

JEAN-LUC CARRE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

CP

CORINNE PAPOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

F

FREMO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ANCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    515 262 954 00016 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANCAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ANCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANCAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur ANCAPA

Quel est le numéro SIREN de ANCAPA ?

Le numéro SIREN de ANCAPA est 515 262 954. Le SIRET de son siège social est 515 262 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75515262954.

Qui dirige ANCAPA ?

ANCAPA est dirigée par JEAN-LUC CARRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCAPA ?

Le siège social de ANCAPA est situé LA FREMONIERE Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance.

ANCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCAPA.

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