ANDRE BOUILLET SN
ActiveANDRE BOUILLET SN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 180 253. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Borrey, 01100 Martignat. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.
Fiche d'identité de ANDRE BOUILLET SN
INSEE- Dénomination
- ANDRE BOUILLET SN
- SIREN
- 434 180 253
- SIRET (siège)
- 434 180 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434180253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 180 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- ZA DE BORREY, 01100, MARTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANDRE BOUILLET SN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDRE BOUILLET SN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANDRE BOUILLET SN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 MARTIGNATSiègeFermé
434 180 253 00016 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 518M
Documents juridiques de ANDRE BOUILLET SN
INPIConformité de ANDRE BOUILLET SN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE BOUILLET SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE BOUILLET SN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE BOUILLET SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANDRE BOUILLET SN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur ANDRE BOUILLET SN
Quel est le numéro SIREN de ANDRE BOUILLET SN ?
Le numéro SIREN de ANDRE BOUILLET SN est 434 180 253. Le SIRET de son siège social est 434 180 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434180253.
Où se situe le siège social de ANDRE BOUILLET SN ?
Le siège social de ANDRE BOUILLET SN est situé za de Borrey, 01100 Martignat.
ANDRE BOUILLET SN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE BOUILLET SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE BOUILLET SN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANDRE BOUILLET SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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