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PALATTE INDUSTRIE

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Siren448 807 693SAS01600 ST DIDIER DE FORMANSCréée le 24 juillet 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 807 693, PALATTE INDUSTRIE est une SAS créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé Chantemerle, 01600 St Didier de Formans. Son activité principale relève du code NAF 518M. Elle est dirigée par GEORGES GONIN, président de sas.

Fiche d'identité de PALATTE INDUSTRIE

Dénomination
PALATTE INDUSTRIE
SIREN
448 807 693
SIRET (siège)
448 807 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41448807693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 807 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518M
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
CHANTEMERLE, 01600, ST DIDIER DE FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PALATTE INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALATTE INDUSTRIE

GG

GEORGES GONIN

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PALATTE INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 ST DIDIER DE FORMANSSiègeFermé

    448 807 693 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de PALATTE INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Conformité de PALATTE INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALATTE INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALATTE INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALATTE INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PALATTE INDUSTRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur PALATTE INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PALATTE INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PALATTE INDUSTRIE est 448 807 693. Le SIRET de son siège social est 448 807 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448807693.

Qui dirige PALATTE INDUSTRIE ?

PALATTE INDUSTRIE est dirigée par GEORGES GONIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PALATTE INDUSTRIE ?

Le siège social de PALATTE INDUSTRIE est situé Chantemerle, 01600 St Didier de Formans.

PALATTE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALATTE INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALATTE INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALATTE INDUSTRIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.