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AP2S

Active
Siren440 671 089SAS01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 671 089, AP2S est une SAS créée le 8 janvier 2002. Son siège social est situé 18 Duverger, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de AP2S

Dénomination
AP2S
SIREN
440 671 089
SIRET (siège)
440 671 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85440671089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 671 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518M
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
18 DUVERGER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AP2S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP2S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AP2S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    440 671 089 00017 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 518M

  • 94260 FRESNESFermé

    440 671 089 00025 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de AP2S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de AP2S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP2S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP2S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP2S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP2S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur AP2S

Quel est le numéro SIREN de AP2S ?

Le numéro SIREN de AP2S est 440 671 089. Le SIRET de son siège social est 440 671 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440671089.

Où se situe le siège social de AP2S ?

Le siège social de AP2S est situé 18 Duverger, 01330 Villars-les-Dombes.

AP2S est-elle toujours en activité ?

Oui, AP2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP2S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP2S.

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