ANDRE CATTAN AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 463 188, ANDRE CATTAN AVOCAT est une SARL créée le 12 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 rue Le Peletier, 75009 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANDRE CATTAN, gérant.
Fiche d'identité de ANDRE CATTAN AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ANDRE CATTAN AVOCAT
- SIREN
- 509 463 188
- SIRET (siège)
- 509 463 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55509463188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 463 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 32 RUE 32 rue Le Peletier , 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANDRE CATTAN AVOCAT
L'exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de ANDRE CATTAN AVOCAT
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INSEEÉtablissements de ANDRE CATTAN AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 ParisSiègeFermé
509 463 188 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ANDRE CATTAN AVOCAT
INPIConformité de ANDRE CATTAN AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE CATTAN AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ANDRE CATTAN AVOCAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2018 · N° 15/23148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE CATTAN AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANDRE CATTAN AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur ANDRE CATTAN AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ANDRE CATTAN AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ANDRE CATTAN AVOCAT est 509 463 188. Le SIRET de son siège social est 509 463 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509463188.
Qui dirige ANDRE CATTAN AVOCAT ?
ANDRE CATTAN AVOCAT est dirigée par ANDRE CATTAN, gérant.
Où se situe le siège social de ANDRE CATTAN AVOCAT ?
Le siège social de ANDRE CATTAN AVOCAT est situé 32 RUE 32 rue Le Peletier, 75009 Paris.
ANDRE CATTAN AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE CATTAN AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE CATTAN AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE CATTAN AVOCAT.
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