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ANDRE CATTAN AVOCAT

Active
Siren509 463 188SARL75009 ParisCréée le 12 décembre 2008

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 463 188, ANDRE CATTAN AVOCAT est une SARL créée le 12 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 rue Le Peletier, 75009 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANDRE CATTAN, gérant.

Fiche d'identité de ANDRE CATTAN AVOCAT

Dénomination
ANDRE CATTAN AVOCAT
SIREN
509 463 188
SIRET (siège)
509 463 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55509463188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 463 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
32 RUE 32 rue Le Peletier , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE CATTAN AVOCAT

L'exercice en commun de la profession d'avocat

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Finances de ANDRE CATTAN AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE CATTAN AVOCAT

AC

ANDRE CATTAN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ANDRE CATTAN AVOCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    509 463 188 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ANDRE CATTAN AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Conformité de ANDRE CATTAN AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE CATTAN AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANDRE CATTAN AVOCAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE CATTAN AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANDRE CATTAN AVOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur ANDRE CATTAN AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ANDRE CATTAN AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ANDRE CATTAN AVOCAT est 509 463 188. Le SIRET de son siège social est 509 463 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509463188.

Qui dirige ANDRE CATTAN AVOCAT ?

ANDRE CATTAN AVOCAT est dirigée par ANDRE CATTAN, gérant.

Où se situe le siège social de ANDRE CATTAN AVOCAT ?

Le siège social de ANDRE CATTAN AVOCAT est situé 32 RUE 32 rue Le Peletier, 75009 Paris.

ANDRE CATTAN AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE CATTAN AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE CATTAN AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE CATTAN AVOCAT.