ANDRE DE LA BRETESCHE

Active

Siren434 006 995Société civile44690 MAISDON-SUR-SEVRECréée le 29 décembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 138 k€
Effectif: Non publié

ANDRE DE LA BRETESCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 006 995. Son siège social est situé La Bretesche, 44690 Maisdon-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANDRE DE LA BRETESCHE

INSEE

Dénomination: ANDRE DE LA BRETESCHE
SIREN: 434 006 995
SIRET (siège): 434 006 995 00014
N° TVA intracommunautaire: FR85434006995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 006 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 138 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 2000
Siège social: LA BRETESCHE, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ANDRE DE LA BRETESCHE

Location Immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANDRE DE LA BRETESCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE DE LA BRETESCHE

INSEE

BEATRICE BOUCHER DE LA RUPELLE

Associé indéfiniment responsable

ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ANDRE DE LA BRETESCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif
434 006 995 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANDRE DE LA BRETESCHE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

Acte

Comptes annuels de ANDRE DE LA BRETESCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE DE LA BRETESCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE DE LA BRETESCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE DE LA BRETESCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE DE LA BRETESCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE DE LA BRETESCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE DE LA BRETESCHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
associé : BOUCHER DE LA RUPELLE épouse JOUSSEAUME DE LA BRE (Béatrice, Andrée), gérant : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE (André, Marie).

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur ANDRE DE LA BRETESCHE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE DE LA BRETESCHE ?

Le numéro SIREN de ANDRE DE LA BRETESCHE est 434 006 995. Le SIRET de son siège social est 434 006 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434006995.

Qui dirige ANDRE DE LA BRETESCHE ?

ANDRE DE LA BRETESCHE est dirigée par ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANDRE DE LA BRETESCHE ?

Le siège social de ANDRE DE LA BRETESCHE est situé La Bretesche, 44690 Maisdon-sur-Sevre.