SCI BRETESCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETESCHE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 924 057. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bretesche, 44690 Maisdon-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETESCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETESCHE
- SIREN
- 433 924 057
- SIRET (siège)
- 433 924 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433924057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 924 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- LA BRETESCHE, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BRETESCHE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BRETESCHE
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI BRETESCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETESCHE
INSEEBODACCBEATRICE BOUCHER DE LA RUPELLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008
ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRETESCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif
433 924 057 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETESCHE
INPIComptes annuels de SCI BRETESCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETESCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETESCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETESCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETESCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETESCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETESCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BOUCHER DE LA RUPELLE Béatrice Andrée. Gérant associé indéfiniment responsable : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE André Marie.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BRETESCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETESCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETESCHE est 433 924 057. Le SIRET de son siège social est 433 924 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433924057.
Qui dirige SCI BRETESCHE ?
SCI BRETESCHE est dirigée par ANDRE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETESCHE ?
Le siège social de SCI BRETESCHE est situé La Bretesche, 44690 Maisdon-sur-Sevre.
SCI BRETESCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETESCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETESCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETESCHE.
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