509 521 902
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 509 521 902
INSEE- Dénomination
- 509 521 902
- SIREN
- 509 521 902
- SIRET (siège)
- 509 521 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509521902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 521 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 521 902
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 509 521 902
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 521 902
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
509 521 902 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Conformité de 509 521 902
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 521 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 521 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 521 902
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
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