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ANIS BAT

Active
Siren444 632 871SARL92140 CLAMARTCréée le 10 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 632 871. Elle est domiciliée 13 rue des Pommiers, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ANIS BAT

Dénomination
ANIS BAT
SIREN
444 632 871
SIRET (siège)
444 632 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21444632871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 632 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
13 RUE DES POMMIERS, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANIS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANIS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    444 632 871 00018 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de ANIS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ANIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANIS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur ANIS BAT

Quel est le numéro SIREN de ANIS BAT ?

Le numéro SIREN de ANIS BAT est 444 632 871. Le SIRET de son siège social est 444 632 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444632871.

Où se situe le siège social de ANIS BAT ?

Le siège social de ANIS BAT est situé 13 rue des Pommiers, 92140 Clamart.

ANIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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