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SARL BATELEC

Active
Siren440 872 901SARL92140 CLAMARTCréée le 15 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 872 901, SARL BATELEC est une SARL créée le 15 janvier 2006. Son siège social est situé 1 B R Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATELEC

Dénomination
SARL BATELEC
SIREN
440 872 901
SIRET (siège)
440 872 901 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47440872901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 872 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
1 B R PIERRE ET MARIE CURIE, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    440 872 901 00028 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 452A

  • 93700 DRANCYFermé

    440 872 901 00010 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Conformité de SARL BATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL BATELEC

Quel est le numéro SIREN de SARL BATELEC ?

Le numéro SIREN de SARL BATELEC est 440 872 901. Le SIRET de son siège social est 440 872 901 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440872901.

Où se situe le siège social de SARL BATELEC ?

Le siège social de SARL BATELEC est situé 1 B R Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart.

SARL BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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