ANNAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 740 569, ANNAEL est une SCI créée le 26 septembre 2016. Elle est domiciliée Sen du Clos Beranger, 95350 St Brice sous Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISAAC MELLOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNAEL
INSEE- Dénomination
- ANNAEL
- SIREN
- 822 740 569
- SIRET (siège)
- 822 740 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71822740569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 740 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- SEN DU CLOS BERANGER, 95350, ST BRICE SOUS FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNAEL
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de ANNAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de ANNAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 ST BRICE SOUS FORETSiègeActif
822 740 569 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNAEL
INPIComptes annuels de ANNAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur ANNAEL
Quel est le numéro SIREN de ANNAEL ?
Le numéro SIREN de ANNAEL est 822 740 569. Le SIRET de son siège social est 822 740 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822740569.
Qui dirige ANNAEL ?
ANNAEL est dirigée par ISAAC MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNAEL ?
Le siège social de ANNAEL est situé Sen du Clos Beranger, 95350 St Brice sous Foret.
ANNAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNAEL.
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