BINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BINA est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 524 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Fontaine des Noyers, 95350 St Brice sous Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WALID ROMDHANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BINA
INSEE- Dénomination
- BINA
- SIREN
- 913 524 161
- SIRET (siège)
- 913 524 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67913524161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 524 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 3 CHE FONTAINE DES NOYERS, 95350, ST BRICE SOUS FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BINA
Gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier
Finances de BINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BINA
INSEEÉtablissements de BINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 ST BRICE SOUS FORETSiègeActif
913 524 161 00019 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BINA
INPIComptes annuels de BINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur BINA
Quel est le numéro SIREN de BINA ?
Le numéro SIREN de BINA est 913 524 161. Le SIRET de son siège social est 913 524 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67913524161.
Qui dirige BINA ?
BINA est dirigée par WALID ROMDHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BINA ?
Le siège social de BINA est situé 3 Che Fontaine des Noyers, 95350 St Brice sous Foret.
BINA est-elle toujours en activité ?
Oui, BINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BINA.
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