MARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MARCY est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 246 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du Petit St Brice, 95350 St Brice sous Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND MEUROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCY
INSEE- Dénomination
- MARCY
- SIREN
- 484 246 418
- SIRET (siège)
- 484 246 418 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45484246418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 246 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 3 B RUE DU PETIT ST BRICE, 95350, ST BRICE SOUS FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCY
Acquisition de terrains la construction la location la gestion de tous immobiliers à usage d'habitation professionnell commercial ou industriel
Finances de MARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de MARCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 ST BRICE SOUS FORETSiègeActif
484 246 418 00020 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B
- 95330 DOMONTFermé
484 246 418 00012 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCY
INPIComptes annuels de MARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03097
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01966
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024038062
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Décision du 05 novembre 2019 · N° 18/01338
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19/02719
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/22792
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/00391
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/08049
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Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-16.667
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-94.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur MARCY
Quel est le numéro SIREN de MARCY ?
Le numéro SIREN de MARCY est 484 246 418. Le SIRET de son siège social est 484 246 418 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484246418.
Qui dirige MARCY ?
MARCY est dirigée par ROLAND MEUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCY ?
Le siège social de MARCY est situé 3 B rue du Petit St Brice, 95350 St Brice sous Foret.
MARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCY.
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