ANSEL FABIENNE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
ANSEL FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifié par le SIREN 524 982 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B av Georges Clemenceau, 74300 Cluses. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de ANSEL FABIENNE
INSEE- Dénomination
- ANSEL FABIENNE
- SIREN
- 524 982 386
- SIRET (siège)
- 524 982 386 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR74524982386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 982 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Siège social
- 52 B AV GEORGES CLEMENCEAU, 74300, CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de ANSEL FABIENNE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Établissements de ANSEL FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
524 982 386 00038 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 4726Z
- 59600 ASSEVENTFermé
524 982 386 00012 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4781Z
- 74300 CLUSESFermé
524 982 386 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4726Z
Conformité de ANSEL FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANSEL FABIENNE.
Ouverte le 20 mai 2022. Plan arrêté le 21 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ANSEL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANSEL FABIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur ANSEL FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de ANSEL FABIENNE ?
Le numéro SIREN de ANSEL FABIENNE est 524 982 386. Le SIRET de son siège social est 524 982 386 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524982386.
Où se situe le siège social de ANSEL FABIENNE ?
Le siège social de ANSEL FABIENNE est situé 52 B av Georges Clemenceau, 74300 Cluses.
ANSEL FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSEL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSEL FABIENNE est-elle en procédure collective ?
ANSEL FABIENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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