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ANSIL SCI

Active
Siren429 859 226654066350 TOULOUGESCréée le 17 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ANSIL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 859 226. Son siège social est situé Rte de Canohes, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SILVY en qualité de autre.

Fiche d'identité de ANSIL SCI

Dénomination
ANSIL SCI
SIREN
429 859 226
SIRET (siège)
429 859 226 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35429859226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 859 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2000
Siège social
RTE DE CANOHES, 66350, TOULOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANSIL SCI

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de ANSIL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSIL SCI

FS

FRANCK SILVY

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015

MS

MORGANE SILVY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANSIL SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    429 859 226 00020 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    429 859 226 00012 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANSIL SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ANSIL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSIL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANSIL SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANSIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSIL SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SILVY Henri nom d'usage : SILVY n'est plus gérant. SYLVY Franck Patrick Hubert nom d'usage : SYLVY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur ANSIL SCI

Quel est le numéro SIREN de ANSIL SCI ?

Le numéro SIREN de ANSIL SCI est 429 859 226. Le SIRET de son siège social est 429 859 226 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429859226.

Qui dirige ANSIL SCI ?

ANSIL SCI est dirigée par FRANCK SILVY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANSIL SCI ?

Le siège social de ANSIL SCI est situé Rte de Canohes, 66350 Toulouges.

ANSIL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSIL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSIL SCI.

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