APAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 373 686. Son siège social est situé 1578 RTE de Mons, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anthony AUTRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAA
INSEE- Dénomination
- APAA
- SIREN
- 929 373 686
- SIRET (siège)
- 929 373 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18929373686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 373 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 1578 RTE de Mons, 83440, Callian
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de APAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAA
INSEEÉtablissements de APAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CallianSiègeActif
929 373 686 00013 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de APAA
INPIComptes annuels de APAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/06294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-05-20
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur APAA
Quel est le numéro SIREN de APAA ?
Le numéro SIREN de APAA est 929 373 686. Le SIRET de son siège social est 929 373 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18929373686.
Qui dirige APAA ?
APAA est dirigée par Anthony AUTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APAA ?
Le siège social de APAA est situé 1578 RTE de Mons, 83440 Callian.
APAA est-elle toujours en activité ?
Oui, APAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAA.
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