APTEvie

Objet social de APTEvie

L'acquisition, la détention, la mise en valeur, la gestion, la location, de tous droits et biens immobiliers situés en France ou à l'étranger, directement ou indirectement à travers la détention de tous droits ou titres de société à prépondérance immobilière ou non ; ou de toutes entités juridiques de droit français ou étranger l'acquisition, la détention, la mise en valeur, la conversion, la gestion, de tous titres et de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères, y compris tous droits préférentiels de souscription, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et tous autres droits attachés directement ou indirectement à la participation dans quelque société que ce soit, française ou étrangère, sans aucune autre limitation que celles prévues par la loi française, la loi applicable à la société émettrice ou les conventions internationales éventuellement applicables ; la prise de participation directe ou indirecte dans toute société, groupement, fonds, trust, fiducie, Anstallt autre ou entité juridique en France ou à l'étranger, le cas échéant, l'animation, au sens du code général des Impôts français, de tout groupe de sociétés dont la présente société civile serait détentrice d'actions ou de parts, quel que soit le régime fiscal pour lequel elle aura opté en tant que société mère, à savoir le régime mère fille ou le régime de l'intégration fiscale, - la gestion de tout groupement de trésorerie en cas de convention de mise à disposition signée entre les sociétés du groupe éventuellement formé, à titre exceptionnel, la cession d'un ou de plusieurs éléments d'actif immobilier, toutes opérations mobilières ou immobilières ayant pour objet de faciliter les opérations ci-dessus, et notamment, sans que l'énumération suivante soit limitative : se porter caution, se porter fort, offrir toutes garanties hypothécaires sur tout ou partie des biens immobiliers qu'elle détient en France, toutes garanties immobilières sur les biens qu'elle détient à l'étranger, tous nantissements, antichrèses et plus généralement toutes garanties de droit français ou étranger, sur tout ou partie des biens mobiliers qu'elle détient, à première demande ou documentaire, directement ou à l'appui d'une garantie bancaire, au profit de tous bénéficiaires y compris des associés, dans les limites que la loi et les réglementations internationales applicables imposent tant en droit des sociétés qu'en droit commun ; à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. l'acquisition, la détention, la mise en valeur, la conversion, la gestion, de tous titres et de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères, y compris tous droits préférentiels de souscription, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et tous autres droits attachés directement ou indirectement à la participation dans quelque société que ce soit, française ou étrangère, sans aucune autre limitation que celles prévues par la loi française, la loi applicable à la société émettrice ou les conventions internationales éventuellement applicables ; la prise de participation directe ou indirecte dans toute société, groupement, fonds, trust, fiducie, Anstallt autre ou entité juridique en France ou à l'étranger, le cas échéant, l'animation, au sens du code général des Impôts français, de tout groupe de sociétés dont la présente société civile serait détentrice d'actions ou de parts, quel que soit le régime fiscal pour lequel elle aura opté en tant que société mère, à savoir le régime mère fille ou le régime de l'intégration fiscale la gestion de tout groupement de trésorerie en cas de convention de mise à disposition signée entre les sociétés du groupe éventuellement formé à titre exceptionnel, la cession d'un ou de plusieurs éléments d'actif immobilier, toutes opérations mobilières ou immobilières ayant pour objet de faciliter les opérations ci-dessus, et notamment, sans que l'énumération suivante soit limitative : se porter caution, se porter fort, offrir toutes garanties hypothécaires sur tout ou partie des biens immobiliers qu'elle détient en France, toutes garanties immobilières sur les biens qu'elle détient à l'étranger, tous nantissements, antichrèses et plus généralement toutes garanties de droit français ou étranger, sur tout ou partie des biens mobiliers qu'elle détient, à première demande ou documentaire, directement ou à l'appui d'une garantie bancaire, au profit de tous bénéficiaires y compris des associés, dans les limites que la loi et les réglementations internationales applicables imposent tant en droit des sociétés qu'en droit commun ; à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société