ASCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCL est une SCI immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 994 677. Elle est domiciliée 240 CHE de la Fontaine, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adriano BELTRAMOLLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASCL
INSEE- Dénomination
- ASCL
- SIREN
- 931 994 677
- SIRET (siège)
- 931 994 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74931994677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 994 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 240 CHE de la Fontaine, 83440, Callian
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCL
L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, meubles ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de ASCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ASCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CallianSiègeActif
931 994 677 00017 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCL
INPIComptes annuels de ASCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur ASCL
Quel est le numéro SIREN de ASCL ?
Le numéro SIREN de ASCL est 931 994 677. Le SIRET de son siège social est 931 994 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74931994677.
Qui dirige ASCL ?
ASCL est dirigée par Adriano BELTRAMOLLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCL ?
Le siège social de ASCL est situé 240 CHE de la Fontaine, 83440 Callian.
ASCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCL.
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